Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L432-2

Article en vigueur depuis le 5 février 1995.

Carte de l'article L432-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code de l'urbanisme - art. R520-8 (M)
  • Code du travail - art. L6241-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1378 quinquies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1378 sexies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (MMN)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).