Article L441-2-8

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L441-2-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 77
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 114
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 111 (M)
• Rédaction du 9 février 2022 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 111 (V); LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 114 (V); LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 15
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 108 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-524 du 12 mai 2015 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-16 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-10 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-16 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (V)