Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L442-3-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 mars 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 17; LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 82 (V)
Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 86 (V)

Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)