Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L443-13

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L443-13 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 8 juin 1978 au 3 novembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 3 novembre 1983 au 1er juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; LOI 83-953 1983-11-02 ART. 1 JORF 3 NOVEMBRE 1983
Rédaction du 1er juillet 1987 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31
Rédaction du 24 juillet 1994 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31
Rédaction du 16 juillet 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31
Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 109
Rédaction du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 114 (V)
Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 97 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-6-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-7-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L422-4 (AbD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-2 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-2-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-13 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-19 (Ab)