Article L443-14-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L443-14-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 97 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-2-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-17-1 (V)