Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L443-15-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L443-15-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 3 novembre 1983 au 1er juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; LOI 83-953 1983-11-02 ART. 1 JORF 3 NOVEMBRE 1983
- Rédaction du 1er juillet 1987 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 juillet 1994 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 juillet 1994 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 mars 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 109
- Rédaction du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 114 (V)
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 97 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; Ordonnance n°2019-418 du 7 mai 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-12-1 (T)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-8-1 (VD)