Article L452-2-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L452-2-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°2003-710 du 1 août 2003 - art. 47 (V) JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 61
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 119
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 126 (V)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 81

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 10 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-14 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-17 (V)