Article L543-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L543-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L129-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1331-29 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-29-1 (VT)