Article L633-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L633-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 194 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 1
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R117-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D633-7-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-4-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-7 (M)