Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L721-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L721-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 29 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 15
- Rédaction du 29 août 2015 au 1er janvier 2024 (DEPLACE) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD); ORDONNANCE n°2015-1075 du 27 août 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 171 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 15
- ORDONNANCE n°2015-1075 du 27 août 2015 - art. 3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L721-3 (V)