Article L822-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L822-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 3
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L842-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L851-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L852-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L862-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L863-3 (VD)