Article L843-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article L843-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 20-1 (VD)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-3 du 2 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-5 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-6 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L861-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L863-4 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-8 (V)