Article R*127-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article R*127-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2002-824 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-10 (VT)