Article R*261-18

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2010 au 28 mars 2016.

Carte de l'article R*261-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 30 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 septembre 2010 au 28 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1128 du 27 septembre 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*261-18-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*261-20 (Ab)