Article R*313-30

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1988 au 11 mai 2012.

Carte de l'article R*313-30 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 25 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 janvier 1986 au 3 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 avril 1988 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 - art. 3 (V)