Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*313-31-2
Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2003 au 11 mai 2012.
Carte de l'article R*313-31-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 16 février 1997 au 25 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°93-750 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993
- Rédaction du 25 avril 2003 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R313-31 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article R313-31-2 (V)