Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R*313-31-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1993 au 11 mai 2012.

Carte de l'article R*313-31-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 30 mars 1993 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°93-750 du 27 mars 1993 - art. 2 () JORF 30 mars 1993 rectificatif JORF 7 août 1993
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).