Article R*319-15

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R*319-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1437 du 2 décembre 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*319-31 (T)