Article R*351-30

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R*351-30 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 août 1986 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 30 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 septembre 1992 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 24 mars 2005 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)
• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 16 mars 1992 - art. 5 (Ab)
• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*351-31 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-36 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-31-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-47 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-64 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-19 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-20 (Ab)