Article R*421-55

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1983 au 20 juin 2008.

Carte de l'article R*421-55 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er juin 1983 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-57 (Ab)