Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*421-56
Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2002 au 20 juin 2008.
Carte de l'article R*421-56 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er juin 1983 au 14 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 14 septembre 2002 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)