Article R*421-60

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2002 au 20 juin 2008.

Carte de l'article R*421-60 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-66 (Ab)