Article R*421-61-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1983 au 20 juin 2008.

Carte de l'article R*421-61-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1983 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret 83-221 1983-03-22 ART. 2 JORF 24 MARS 1983