Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*421-73
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2007 au 20 juin 2008.
Carte de l'article R*421-73 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er juin 1983 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 20 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-76 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-77 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-78 (Ab)