Article R*423-91

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2007 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R*423-91 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2004 au 23 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-943 du 2 septembre 2004 - art. 3 () JORF 7 septembre 2004
• Rédaction du 23 novembre 2005 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-9 (V)