Article R*441-12

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*441-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 novembre 2007 au 17 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 9
• Rédaction du 17 février 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-718 du 7 mai 2012 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 15
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1986 relatif aux dérogations aux règles de réservation des logements gérés par les organismes d'H.L.M. au bénéfice des fonctionnaires des services actifs de police dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 mai 1986 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-13 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-15 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-18 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-19 (Ab)