Article R*441-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*441-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 1983 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 17 février 2011 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 3
• Rédaction du 9 mai 2012 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-718 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 13
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 19

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (en vigueur)
• Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 11 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-145 du 20 février 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 mars 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-24 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-15 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R411-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-1-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-9 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-6 (V)