Article R*442-3-3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2019.

Carte de l'article R*442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 décembre 2009 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 26 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-634 du 24 juin 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-11 (V)