Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*443-2
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article R*443-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 janvier 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 19
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R* 481-7 (V)