Article R*451-6

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2002 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R*451-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2002 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-25-2 (M)