Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-14 A

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-14 A du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (VD)
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