Article R111-14-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2011 au 2 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1302 du 30 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 février 2012 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3 (VT)