Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R111-18-9
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R111-18-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 mai 2006 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978; Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 - art. 3 () JORF 18 mai 2006
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-11 (Ab)