Article R111-19

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2014 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-19 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 10 août 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978 rectificatif JORF 31 janvier 1979
• Rédaction du 10 août 1980 au 28 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978; Décret 80-637 1980-08-04 ART. 4 JORF 10 AOUT 1980
• Rédaction du 1er août 1994 au 18 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978
• Rédaction du 18 mai 2006 au 7 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 6 JUIN 1978
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 août 2006 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 22 mars 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 30 novembre 2007 (V)
• Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 - art. 2
• Arrêté du 20 avril 2017 (V)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 20 avril 2017 - art. 21 (VD)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (Ab)