Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-19-43

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2014 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-19-43 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 4 (V)
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