Article R111-19-60

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 2017 (V)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)