Article R111-20-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-20-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2011 au 1er mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (M)