Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-21

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 16 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction du 30 juin 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'hôtellerie (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation, les bâtiments à usage d'enseignement, les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce, les bâtiments sanitaires et sociaux, les bâtiments à usage sportif, les bâtiments à usage d'hôtellerie, les bâtiments à usage industriel et les bâtiments à usage agricole (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage industriel (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme ou pour bénéficier de la dérogation aux règles de hauteur prévue à l'article L. 152-5-2 du code de l'urbanisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
Arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (abrogé)
Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à l'isolation thermique des bâtiments à usage agricole (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. (en vigueur)
Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (en vigueur)
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

Arrêté du 11 mars 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 11 mars 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 mars 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 11 mars 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 4 mai 1988 - art. 11 (V)
Arrêté du 4 mai 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 4 mai 1988 - art. 21 (V)
Arrêté du 4 mai 1988 - art. 33 (V)
Arrêté du 6 mai 1988 - art. 10 (V)
Arrêté du 6 mai 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 6 mai 1988 - art. 20 (V)
Arrêté du 6 mai 1988 - art. 32 (V)
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 26 (V)
Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 (V)
Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1 (M)
Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Code de l'urbanisme - art. R*421-7-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*431-18 (M)