Article R111-4-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-4-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R462-4-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-5 (Ab)