Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R111-4-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-4-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (abrogé)
  • Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 2 (Ab)
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