Article R111-43

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2011 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R111-43 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2011 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-44 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (M)