Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R122-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R122-22 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 1

Décret n° 2014-1301 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)
Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur)