Article R122-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R122-32 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-35 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)