Article R122-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R162-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R162-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R163-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R165-7 (V)
• Code des transports - art. R1112-16 (V)
• Code des transports - art. R1821-2 (V)