Article R123-14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R123-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 28 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 28 octobre 2004 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 février 2011 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-19 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-45 (Ab)