Article R123-15

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R123-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la protection de l'Ecole nationale de l'aviation civile contre les risques d'incendie et de panique. (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2007 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire. (abrogé)
• Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les juridictions administratives (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 6 octobre 1978 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 1980 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mai 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 février 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 février 2011 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 4 août 2015 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-31 (Ab)