Article R123-34

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R123-34 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-628 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 - art. (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-37 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-13 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (Ab)