Article R125-1-2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 31 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction du 31 mars 2008 au 26 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 - art. 1
• Rédaction du 26 juillet 2013 au 24 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 24 octobre 2014 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1230 du 21 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2004 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-1230 du 21 octobre 2014 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-8 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (Ab)