Article R125-2-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R125-2-1-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-1-3 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-14 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-1 (Ab)