Article R126-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R126-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 mars 2023 (VD)
• Arrêté du 26 mars 2023 - art. 4 (VD)